L’impôt sur le revenu IR est la deuxième source budgétaire de l’État français après la TVA. Cet impôt direct, calculé au niveau du foyer fiscal est prélevé par l’État sur les salaires et les revenus des personnes physiques constituant le foyer. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur ce prélèvement obligatoire de l’État qu’est l’impôt sur le revenu.
Les personnes imposables pour l’impôt sur le revenu
Tous les contribuables ne sont pas concernés par l’impôt sur le revenu. En 2014 par exemple, seulement une minorité de 47,3 % des contribuables s’est acquittée de cette imposition. En effet, l’impôt sur le revenu est payé selon des tranches prédéfinies. Ainsi, la majorité des foyers ne disposant pas de revenus suffisant pour atteindre la première tranche imposée d’un taux non nul, ces derniers en sont dispensés.
En principe, l’IR ne concerne que les personnes physiques, mais vu qu’il existe des sociétés de personnes comme les sociétés civiles qui ne possèdent pas de personnalité fiscale propre, les bénéfices de ces dernières sont imposables au titre de l’IR au nom de chaque associé et ceci au prorata de sa participation dans la société.
Les personnes imposables à l’IR sont aussi déterminées en fonction de leur domiciliation. Ainsi, pour les résidents français, les revenus imposables en France concernent tous leurs revenus obtenus en France et hors de France. Pour les non-résidents, seuls les revenus obtenus en France sont imposables.
Nécessité de faire ses déclarations dans les délais impartis
Le ministère de l’économie se charge de définir pour chaque année les dates limites des déclarations de l’impôt sur le revenu. Ainsi, tous ceux qui n’auront pas respecté ces dates se verront frapper d’une pénalité. Considérant l’ensemble des échéances, pour éviter d’avoir à payer de telles sanctions fiscales à l’avenir, qu’il s’agisse des déclarants papiers ou des déclarants en ligne, nous vous conseillons de vous prémunir du calendrier 2018 que vous trouverez sur www.document-gratuit.fr. De cette façon, vous ne raterez plus jamais les dates limites de vos impositions.
L’impôt sur le revenu et les déclarations en ligne
Jusqu’alors, tous les contribuables ne sont pas obligés de déclarer leur revenu en ligne. Le paiement en ligne devient obligatoire lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse un montant donné. Ainsi, pour 2017 si votre RFR de 2015 dépasse 28 000 euros vous êtes obligés de payer en ligne. Il en sera de même en 2018 si votre RFR de 2016 est au-dessus des 15 000 euros. Cependant, dès 2019, quel que soit le montant de leur RFR tous les contribuables devront payer en ligne.
Paiement de l’impôt sur revenu
Plusieurs modalités existent pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Cependant, les principales sont la mensualisation où le paiement de l’IR s’étale sur toute l’année et le paiement par tiers provisionnels. Pour ce dernier, les contribuables concernés sont ceux dont l’IR est supérieur à 347 euros en 2017 (mais sera revu à 350 euros en 2018), ceux qui n’ont pas choisi l’option de la mensualisation et ceux déjà imposés à l’IR par voie de rôle. Le paiement par tiers provisionnel se fait en trois tranches, la première réglable au plus tard le 15 février, la deuxième le 15 mai et la dernière le 15 septembre.
En général, les modes de paiement utilisés sont : l’espèce, le chèque bancaire, le titre interbancaire de paiement, le télépaiement sur internet ou le prélèvement automatique.